Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 295 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Malgré l’article 10 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 291), un des 4 administrateurs élus en 2004 pour représenter la région de Montréal et Laval pour le secteur d’activité professionnelle en travail social est élu pour un mandat de 2 ans.
Dès que ces 4 administrateurs sont déclarés élus, le secrétaire procède à un tirage au sort pour déterminer lequel est élu pour un mandat de 2 ans.
Décision 2001-12-19, a. 2.
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